Décision n° 2008-113 ORGA du 6 novembre 2008

Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,


Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 21 octobre 2008 ;
Vu la décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 novembre 2008,


D É C I D E :

Article premier.- L'article premier de la décision du 16 octobre 2008 susvisée est ainsi rédigé :

« Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 : Messieurs Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER, Laurent OLLÉON et François SENERS, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Monsieur Marc FOSSEUX, Madame Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, Monsieur Robert de NICOLAY, Mesdames Catherine PÉRIN et Marie PITTET, conseillers référendaires à la Cour des comptes. »

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2008

Jean-Louis DEBRÉ

Journal officiel du 9 novembre 2008, page 17271, texte n° 29
Recueil, p. 394
ECLI:FR:CC:2008:2008.113.ORGA