Décision n° 2008-112 ORGA du 16 octobre 2008

Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 22 septembre 2008 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 octobre 2008,

D É C I D E :
Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008 - octobre 2009 : Messieurs Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER, Laurent OLLÉON et François SENERS, maîtres des requêtes au Conseil d'État.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2008
Jean-Louis DEBRÉ

Journal officiel du 21 octobre 2008, page 16085, texte n° 92
Recueil, p. 393
ECLI:FR:CC:2008:2008.112.ORGA