Références doctrinales - 2007-561 DC

Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Références doctrinales

  1. La codification de retour devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2008, n° 75, p. 601-608
    • Le Quinio, Alexis
  2. Recodification ou décodification du droit du travail ? Le Conseil constitutionnel tranche..., Droit social, avril 2008, n° 4, p. 424-431
    • Bernaud, Valérie
  3. Code du travail. Conformité du nouveau Code du travail à la Constitution, La Semaine juridique. Social, 2008, n° 4, p. 6
  4. Code du travail : décision du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2008, n° 4, p. 216
  5. Quel sens donner à l'interventionnisme constitutionnel sur la signification du droit ?, Revue administrative, 2008, n° 366, p. 602-610
    • Charentenay, Simon de
  6. Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 16, p. 851-854
    • Labetoulle, Daniel