Références doctrinales - 2007-559 DC

Décision n° 2007-559 DC du 6 décembre 2007

Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Références doctrinales

  1. Le rôle du représentant de l'État en Polynésie française, Revue française de droit administratif, mai-juin 2008, n° 3, p. 603-605
    • Rambaud, Thierry; Roblot-Troizier, Agnès
  2. La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française (à propos de l'examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française), Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 283-310
    • Magnon, Xavier
  3. Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 14, p. 15-20
    • Verpeaux, Michel
  4. Les représentants de l'assemblée de Polynésie et le principe d'égalité, Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 43, p. 2344
    • Montecler, Marie-Christine de