Références doctrinales - 2007-558 DC

Décision n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Références doctrinales

  1. Une peau de chagrin : le droit à l'assurance maladie devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2008, n° 76, p. 839-846
    • Gay, Laurence; Benessiano, William
  2. Le contrôle des cavaliers sociaux par le Conseil constitutionnel à l'aune de la décision du 13 décembre 2007 relative à la LFSS pour 2008, Les Petites Affiches, 4 mars 2008, n° 46, p. 5-14
    • Disant, Mathieu
  3. Le Conseil constitutionnel et les "franchises médicales" : une décision laconique pour une solution prévisible, Droit social, mars 2008, n° 3, p. 366-369
    • Bernaud, Valérie
  4. Les "franchises médicales" à l'épreuve de la Constitution, Les Petites Affiches, 31 janvier 2008, n° 23, p. 16-21
    • Mangiavillano, Alexandre
  5. Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007. La conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, Revue française de finances publiques, 2008, n° 103, p. 202-207
    • Prétot, Xavier
  6. LFSS pour 2008 : présentation générale, La Semaine juridique. Social, 2008, n° 4, p. 7-12
    • Prétot, Xavier; Pellet, Rémi