Références doctrinales - 2007-556 DC

Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007

Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Références doctrinales

  1. Le rendez-vous manqué du service minimum en matière de service public des transports, Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2008, n° 73, p. 119-144
    • Lelarge, Aurélia
  2. La "nature particulière" du droit de grève n'implique pas une protection constitutionnelle amoindrie, Droit social, décembre 2007, n° 12, p. 1221-1227
    • Bernaud, Valérie
  3. La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l'exception française ? (Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2007, n° 6, p. 1635-1662
    • Fortier, Charles
  4. Une non-réglementation du droit de grève par la loi sur la continuité du service public [CC n° 2007-556 DC du 16 août 2007], Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2007, n° 6, p. 1284-1286
    • Roblot-Troizier, Agnès; Rambaud, Thierry
  5. La décision du Conseil constitutionnel sur le service minimum, Les Petites Affiches, 26 septembre 2007, n° 193, p. 11-18
    • Sauret, Alain
  6. Note sous décision n° 2007-556 DC, Revue de jurisprudence sociale, 2007, n° 10, p. 863-864
  7. Loi sur le " service minimum ", le Conseil constitutionnel laisse passer, Revue de droit des transports, 2007, n° 9, p. 19-21
    • Grard, Loïc
  8. La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : laboratoire d'une ambition plus vaste ou expérience isolée ?, Revue juridique de l'économie publique, 2007, n° 648, p. 391-398
    • Terneyre, Philippe