Références doctrinales - 2007-554 DC

Décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007

Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Références doctrinales

  1. Le contrôle de compatibilité avec la Constitution en matière de droit pénal, Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 11, p. 594-597
    • Jennequin, Anne
  2. Droit pénal des mineurs : une singularité limitée (Cons. const. n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; n° 2007-554 DC du 9 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 133-136
    • Lamy, Bertrand de
  3. Principe d'individualisation des peines : la personnalité du condamné n'est qu'un critère parmi d'autres (Cons. const. décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 136-139
    • Lamy, Bertrand de
  4. A propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2007 sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Net-Iris.fr, 22 octobre 2007, n° s.n.
    • Piastra, Raphaël
  5. Enfin des lignes directrices pour sanctionner les délinquants récidivistes (commentaire de la loi du 10 août 2007 sur les "peines planchers") [sur la décision du Conseil constitutionnel, p. 2252-2254], Recueil Dalloz, 2007, n° 32, p. 2247-2256
    • Pradel, Jean