Références doctrinales - 2007-553 DC

Décision n° 2007-553 DC du 3 mars 2007

Loi relative à la prévention de la délinquance

Références doctrinales

  1. Droit pénal des mineurs : une singularité limitée (Cons. const. n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; n° 2007-554 DC du 9 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 133-136
    • Lamy, Bertrand de
  2. Nouveau rappel à l'ordre, ou l'obstination des parlementaires à méconnaître la règle dite "de l'entonnoir"..., Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 594-598
    • Nicot, Séverine
  3. La loi relative à la prévention de la délinquance devant le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° s.n., p. 39-44
    • Schoettl, Jean-Éric