Références doctrinales - 2007-551 DC

Décision n° 2007-551 DC du 1 mars 2007

Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats

Références doctrinales

  1. Vers la constitutionnalisation du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires [CC n° 2007-551 DC du 1er mars 2007], Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2007, n° 6, p. 1283-1284
    • Roblot-Troizier, Agnès; Rambaud, Thierry
  2. L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, La Gazette du Palais, 2007, n° 61-62, p. 2-5
  3. Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution, Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 41, p. 2273-2276
    • Dord, Olivier
  4. L'inconstitutionnalité de la définition de la faute disciplinaire professionnelle des magistrats judiciaires : chronique d'une censure annoncée, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2007, n° 4, p. 1801-1821
    • Laurie, Frédéric
  5. Note sous décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 557-565
    • Le Bot, Olivier
  6. Les demi-vérités du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2007, n° 20, p. 1401-1407
    • Martinel, Agnès; Ludet, Daniel
  7. Discipline et nomination de droit : les censures du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 2007, n° s.n., p. 48-53
    • Schoettl, Jean-Éric