Références doctrinales - 2007-550 DC

Décision n° 2007-550 DC du 27 février 2007

Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Références doctrinales

  1. La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2 mars 2007, n° 45, p. 3-14
    • Schoettl, Jean-Éric
  2. Note sous décision n° 2007-550 DC du 27 février 2007, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 588-594
    • Alcaraz, Hubert