Références doctrinales - 2007-549 DC

Décision n° 2007-549 DC du 19 février 2007

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Références doctrinales

  1. Les cavaliers législatifs se suivent et se ressemblent, Les Petites Affiches, 2 mars 2007, n° 45, p. 17-21
    • Schoettl, Jean-Éric
  2. Pratique des "cavaliers législatifs" : les rappels à l'ordre du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 580-588
    • Le Bot, Olivier