Références doctrinales - 2007-548 DC

Décision n° 2007-548 DC du 22 février 2007

Loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

Références doctrinales

  1. Note sous décision n° 2007-548 DC du 22 février 2007, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 89-99
    • Car, Jean-Christophe
  2. Le quartier de La Défense devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 9, p. 759-765
    • Schoettl, Jean-Éric
  3. De la loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de la Défense et créant l'établissement de gestion du quartier d'affaires, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° s.n., p. 7-7
  4. Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense, Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 20, p. 1072-1075
    • Verpeaux, Michel