Références doctrinales - 2007-547 DC

Décision n° 2007-547 DC du 15 février 2007

Loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007. Les finances publiques et l'outre-mer, Revue française de finances publiques, 2008, n° 103, p. 212-217
    • Prétot, Xavier
  2. Les réserves du Conseil constitutionnel à l'égard de la loi organique sur l'outre-mer, Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 9, p. 398
    • Brondel, Séverine
  3. La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2007, n° 69, p. 3-22
    • Schoettl, Jean-Éric
  4. La réécriture - partielle - du droit de l'outre-mer. À propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 2007, n° 24, p. 13-19
    • Verpeaux, Michel