Références doctrinales - 2007-546 DC

Décision n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

Références doctrinales

  1. La loi sur les conditions d'exercice des professions de santé devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2 mars 2007, n° 45, p. 4-22
    • Schoettl, Jean-Éric
  2. Pratique des "cavaliers législatifs" : les rappels à l'ordre du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 580-588
    • Le Bot, Olivier