Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Le 10 mai 2007, le Conseil constitutionnel a proclamé M. Nicolas Sarkozy Président de la République française à compter de la cessation des fonctions de M. Jacques Chirac,
laquelle, en vertu de l'article 6 de la Constitution, interviendra au plus tard le 16 mai 2007 à 24 heures.
Cette proclamation fait suite à l'arrêté des résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle, qui ont été établis comme suit :
Électeurs inscrits : 44 472 733
Votants : 37 342 004
Suffrages exprimés : 35 773 578
Majorité absolue : 17 886 790
Ont obtenu :
Monsieur Nicolas SARKOZY : 18 983 138
Madame Ségolène ROYAL : 16 790 440
Les résultats définitifs prennent en compte la rectification d'erreurs matérielles ainsi que l'annulation des suffrages émis dans deux bureaux de vote :
- Le fait que la présentation d'un titre d'identité n'ait pas été exigée des électeurs, contrairement à ce que prescrit l'article R. 60 du code électoral pour les
communes de plus de 5 000 habitants, et que cette irrégularité se soit poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué du Conseil constitutionnel, a entraîné
l'annulation des 674 suffrages émis dans le bureau de vote n° 1 de la commune de Sainte-Rose à La Réunion.
- Le manquement à l'obligation d'émargement prévue par l'article L. 62-1 du code électoral, qui ne permet pas au Conseil constitutionnel de contrôler la régularité et la
sincérité du scrutin, a conduit à l'annulation des 152 suffrages exprimés dans le bureau de vote n° 2 de la commune de Poum en Nouvelle-Calédonie.
En dépit de ces deux annulations, le bilan du second tour de scrutin est très positif.
La participation, proche de 84 %, est restée exceptionnellement élevée.
Le vote des Français de l'étranger s'est mieux passé qu'au premier tour par suite des démarches entreprises par les intéressés eux-mêmes et des diligences accomplies par le
ministère des affaires étrangères en liaison avec le Conseil constitutionnel.
Les incidents et les délais d'attente liés à l'utilisation des « machines à voter » ont été réduits. L'expérience de cette élection au suffrage universel a
cependant montré que les formes traditionnelles du scrutin - enveloppe, bulletin, isoloir, urne, puis dépouillement, recensement des voix et proclamation - participent à «
un rituel républicain » dont l'importance ne doit pas être sous-estimée.
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