Communiqué de presse - 2007-139 PDR

Décision n° 2007-139 PDR du 25 avril 2007 - Déclaration du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République

Le 25 avril 2007, après avoir procédé aux opérations de recensement et de contrôle qui lui incombaient, rectifié des erreurs matérielles et annulé les suffrages émis dans des bureaux de vote où s'étaient produites des irrégularités le justifiant, le Conseil constitutionnel a établi les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle de 2007.
Ces résultats sont les suivants :
Électeurs inscrits : 44 472 834
Votants : 37 254 242
Suffrages exprimés : 36 719 396
Majorité absolue : 18 359 699
Ont obtenu :
Monsieur Olivier BESANCENOT 1 498 581
Madame Marie-George BUFFET 707 268
Monsieur Gérard SCHIVARDI 123 540
Monsieur François BAYROU 6 820 119
Monsieur José BOVÉ 483 008
Madame Dominique VOYNET 576 666
Monsieur Philippe de VILLIERS 818 407
Madame Ségolène ROYAL 9 500 112
Monsieur Frédéric NIHOUS 420 645
Monsieur Jean-Marie LE PEN 3 834 530
Madame Arlette LAGUILLER 487 857
Monsieur Nicolas SARKOZY 11 448 663
Ces résultats prennent en compte l'annulation des résultats d'un certain nombre de bureaux de vote :
- En raison du refus d'un maire du Calvados de faire émarger après le vote comme le prescrit l'article L. 62-1 du code électoral et comme le lui demandait la déléguée du Conseil constitutionnel, ont été annulés les 1.117 suffrages exprimés dans l'unique bureau de vote de la commune de Vassy.
- L'absence d'isoloir dans les trois communes de Besneville, Catteville et Le Valdécie (Manche) a causé l'annulation, respectivement, de 402, 79 et 87 suffrages exprimés.
- L'absence durable des bulletins de vote au nom de l'un des candidats (M. Bové) dans les bureaux n° 1 et 2 de la commune de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), dans lesquels 666 et 573 suffrages ont été respectivement exprimés, a porté atteinte à la libre expression du suffrage et conduit à l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans ces bureaux.
- L'inaccessibilité aux électeurs du procès-verbal des opérations de vote dans l'unique bureau de vote de la commune de Montrond (Jura), dans lequel 294 suffrages ont été exprimés, en dépit des observations faites par le délégué du Conseil constitutionnel, a été à l'origine de l'annulation de l'ensemble des suffrages exprimés dans la commune concernée.
- Des discordances importantes et inexpliquées entre les chiffres inscrits dans les procès-verbaux retraçant les résultats et ceux figurant dans les feuilles de dépouillement a conduit à l'annulation des 1.371 suffrages exprimés dans le 7ème bureau de la commune d'Oyonnax.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a rétabli les résultats fournis par des communes qui avaient été incompétemment modifiés par deux commissions départementales de recensement (Charente et Haute-Marne).
De l'examen opéré par le Conseil constitutionnel il ressort, toutefois, que, dans l'ensemble, le premier tour de scrutin, qui a été marqué par le plus fort taux de participation depuis trente ans, s'est déroulé sans incident majeur.
L'usage des machines à voter a pu poser un certain nombre de problèmes et provoquer, notamment, des durées d'attente excessives. Il demeure loisible aux communes concernées, lorsque des problèmes sérieux se sont produits le 22 avril, de renoncer provisoirement à ce procédé afin de mettre les prochaines échéances électorales, y compris le second tour de l'élection présidentielle, à l'abri de toute contestation.
Des délais d'attente importants ont également été observés dans des bureaux de vote où aucune machine à voter n'était en service. C'est la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel a recommandé de laisser voter tout électeur s'étant présenté avant l'heure de fermeture du bureau de vote.
Le vote des Français de l'étranger ne s'est pas toujours déroulé dans des conditions satisfaisantes. Des difficultés ont été rencontrées lorsque des Français inscrits dans un centre de vote consulaire ont souhaité voter en France. La mise en place par le ministère des affaires étrangères d'une cellule téléphonique à l'intention des bureaux de vote le 22 avril et les instructions données aux maires le jour même du scrutin ont permis, dans l'ensemble, de les surmonter.
Mais le nombre de protestations émises dans les bureaux de vote ou directement portées à la connaissance du Conseil constitutionnel a été particulièrement faible. En dépit de quelques irrégularités le bilan est donc très positif.