Références doctrinales - 2007-133 PDR

Décision n° 2007-133 PDR du 19 mars 2007

Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle

Références doctrinales

  1. Note sous décision du 19 mars 2007, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007 (22), p. 77-80