Décision n° 2007-111 ORGA du 25 octobre 2007

Décision du 25 octobre 2007 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 octobre 2007,

Décide :
Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008 : Messieurs Pierre COLLIN et Terry OLSON, Madame Emmanuelle PRADA BORDENAVE, Messieurs François SENERS et Mattias GUYOMAR, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Messieurs Marc FOSSEUX et Robert de NICOLAY, Mesdames Catherine PÉRIN et Marie PITTET, Monsieur Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2007
Jean-Louis DEBRÉ

Journal officiel du 1er novembre 2007, page 17996, texte n° 106
Recueil, p. 489
ECLI:FR:CC:2007:2007.111.ORGA