Décision n° 2007-108 ORGA du 13 juin 2007

Décret du 13 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Marc GUILLAUME)

Le Président de la République,

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat.
Article 2
M. Marc Guillaume, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Article 3
Le présent décret, qui prend effet à compter du 15 juin 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon

Journal officiel du 14 juin 2007, page 10343, texte n° 91
Recueil, p. 486
ECLI:FR:CC:2007:2007.108.ORGA