Décision n° 2007-107 ORGA du 25 janvier 2007

Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 26 octobre 2006 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007 ;
Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 27 décembre 2006 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 janvier 2007,

Décide :
Article premier.- Madame Marie PITTET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Monique SALIOU-GLOUX.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2007
Pierre MAZEAUD

Journal officiel du 27 janvier 2007, page 1782, texte n° 79
Recueil, p. 477
ECLI:FR:CC:2007:2007.107.ORGA