Références doctrinales - 2007-1 LOM

Décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007

Compétences fiscales en Polynésie française

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007. Les finances publiques et l'outre-mer, Revue française de finances publiques, 2008, n° 103, p. 212-217
    • Prétot, Xavier
  2. Le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la compétence fiscale, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 778-783
    • Besson, Élise
  3. Constitutionnalité de la loi fiscale. Répartition des compétences fiscales en Polynésie française : la subordination des compétences "moyens" aux compétences "matérielles", Revue de droit fiscal, 2007, n° 50, p. 17-19
    • Mangiavillano, Alexandre
  4. Compétences fiscales en Polynésie française, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° s.n., p. 12-12
    • Rouault, Marie-Christine
  5. Rejet de la première demande de "déclassement" présentée par une collectivité d'outre-mer, Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 20, p. 1076-1079
    • Schoettl, Jean-Éric
  6. Compétence fiscale en Polynésie française. Article 74-1 de la Constitution. Article 13 de la Déclaration de 1789. Principe de l'égalité des citoyens devant les charges publiques Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Dalloz, , 2007, p. 929-935
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand
  7. Compétence fiscale et Polynésie française Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Dalloz, , 2009, p. 809-815
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis