Références doctrinales - 2006-545 DC

Décision n° 2006-545 DC du 28 décembre 2006

Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social

Références doctrinales

  1. Effectif et électorat : de la décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2006 à l'arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2007, Revue de droit du travail, avril 2007, n° 2007-4, p. 229
    • Morin, Marie-Laure
  2. La loi "pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social" devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2 mars 2007, n° 45, p. 37-55
    • Schoettl, Jean-Éric
  3. Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ? (Art. 51 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 et Cons. const. n° 2006-545 DC du 28 décembre 2006), Revue de droit du travail, mars 2007, n° 2007-3, p. 120
    • Serverin, Évelyne
  4. Droit constitutionnel de participation et délimitation des collectivités de travail, Revue de droit du travail, février 2007, n° 2007-2., p. 84-88
    • Lyon-Caen, Antoine
  5. L'enrichissement du contenu essentiel du droit constitutionnel de participation, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 766-778
    • Mangiavillano, Alexandre