Références doctrinales - 2006-544 DC

Décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 relative à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, La Revue du Trésor, mai 2007, n° 5, p. 443-448
    • Pissaloux, Jean-Luc
  2. La spécialité de la loi de financement de la sécurité sociale peut-elle être préservée par le Conseil constitutionnel ? (Remarques sur un nouveau record de "cavaliers sociaux"), Les Petites Affiches, 2 mars 2007, n° 45, p. 3-8
    • Disant, Mathieu
  3. Droit de priorité, irrecevabilité, cavaliers... réflexions sur la rationalisation de la procédure législative, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2007, n° 2, p. 571-583
    • Camby, Jean-Pierre
  4. Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale : le sénateur About perplexe, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 8 janvier 2007, n° 1-2, p. 21-22
  5. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 8 janvier 2007, n° 1-2, p. 7-8
  6. La loi de financement de la Sécu censurée, Acteurs publics, janvier 2007, n° 30, p. 78
    • Fargues, Laurent
  7. Note sous décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 749-766
    • Luppi, Philippe
  8. Le Conseil constitutionnel confirme le renforcement de son contrôle sur la procédure législative, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-février 2007, n° 43, p. 28-33
    • Marasco, Serge
  9. Le Conseil constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique, La Semaine juridique. Édition générale, 2007, n° 1-2, p. 3-5
    • Mathieu, Bertrand
  10. Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2006, Revue française de finances publiques, 2007, n° 97, p. 266-273
    • Prétot, Xavier
  11. La sanction constitutionnelle de l'abus du droit d'amendement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Revue française de droit administratif, janvier-février 2007, n° 1, p. 134-147
    • Schoettl, Jean-Éric
  12. Loi de financement pour la sécurité sociale 2007, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, n° s.n., p. 1702-1702
  13. PLSSF 2007 : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions, La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n° 51-52, p. 2372
  14. La loi de financement de la sécurité sociale après la censure du Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 2426-2426
    • Aubert, Frédérique