Références doctrinales - 2006-543 DC

Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006

Loi relative au secteur de l'énergie

Références doctrinales

  1. L'exigence constitutionnelle de transposition des directives et les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 9, p. 473-478
    • Marcou, Gérard
  2. La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution : un aspect méconnu de la décision « GDF » du Conseil constitutionnel (note sous Cons. const., 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2007, n° 3, p. 845-863
    • Gahdoun, Pierre-Yves
  3. Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires, Revue française de droit administratif, mai-juin 2007, n° 3, p. 564-577
    • Levade, Anne
  4. Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie, Revue française de droit administratif, mai-juin 2007, n° 3, p. 596-598
    • Rambaud, Thierry; Roblot-Troizier, Agnès
  5. La révision de l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 par le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 7 mars 2007, n° 48, p. 4-13
    • Quiot, Gérard
  6. L'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, Droit administratif, février 2007, n° 2, p. 3, p. 30-31
    • Noguellou, Rozen
  7. Le Conseil constitutionnel programme l'extinction des tarifs réglementés de vente dans le secteur de l'électricité, Les Petites Affiches, 4 janvier 2007, n° 4, p. 3-8
    • Clarenc, Christophe
  8. Note sous décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie, Revue générale de droit international public, 2007, n° 4, p. 961-963
    • Azoulay, Loïc
  9. Service public de l'énergie : fin d'un service public national, à propos de la décision de Conseil constitutionnel, Loi relative au secteur de l'énergie, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° 4, p. 30-38
    • Drago, Guillaume
  10. Vers un statut du droit d'exécution du droit communautaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Europe, 2007, n° 2, p. 4-6
    • Kovar, Jean-Philippe
  11. La loi relative au secteur de l'énergie face au droit communautaire et aux exigences constitutionnelles nationales, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 70, p. 313-331
    • Magnon, Xavier
  12. Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ?, Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 4, p. 192-198
    • Marcou, Gérard
  13. Le Conseil constitutionnel précise les conditions de privatisation des services publics, Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz : revue mensuelle, 2007, n° 639, p. 41-52
    • Molina, Pierre-Antoine
  14. Epilogue - provisoire ? - d'une loi mouvementée, Recueil Dalloz, 2007, n° 25, p. 1760-1764
    • Verpeaux, Michel
  15. Les problèmes constitutionnels soulevés par la loi relative au secteur de l'énergie (suite et fin), Les Petites Affiches, 8 décembre 2006, n° 245, p. 16-21
    • Schoettl, Jean-Éric
  16. Les problèmes constitutionnels soulevés par la loi relative au secteur de l'énergie (1ère partie), Les Petites Affiches, 7 décembre 2006, n° 244, p. 3-23
    • Schoettl, Jean-Éric
  17. Grandeur et servitude de la notion de service public constitutionnel (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat… et de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l'énergie), Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2006, n° 6, p. 1163-1174
    • Bellescize, Ramu de
  18. Energie. Censure partielle de la loi relative au secteur de l'énergie : le Conseil constitutionnel, juge communautaire de la concurrence, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 44, p. 2438-2440
    • Charbit, Nicolas
  19. Secteur de l'énergie. Droit constitutionnel et droit communautaire. Transposition de directives. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2007, p. 913-928
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand
  20. Transpositions des directives, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 793-808
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis