Références doctrinales - 2006-542 DC

Décision n° 2006-542 DC du 9 novembre 2006

Loi relative au contrôle de la validité des mariages

Références doctrinales

  1. Mariage mixte : conformité à la Constitution de la loi sur le contrôle de la validité des mariages, Droit de la famille, 2007, n° 1, p. 30-33
    • Larribau-Terneyre, Virginie
  2. Note sous décision n° 2006-542 DC du 9 novembre 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 70, p. 307-313
    • Le Quinio, Alexis
  3. La loi relative au contrôle de la validité des mariages porte-t-elle atteinte à la liberté du mariage et au droit de mener une vie familiale normale ?, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 10-27
    • Schoettl, Jean-Éric