Références doctrinales - 2006-538 DC

Décision n° 2006-538 DC du 13 juillet 2006

Loi portant règlement définitif du budget de 2005

Références doctrinales

  1. Note sous décision n° 2006-538 DC du 13 juillet 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 69, p. 79-84
    • Philip, Loïc
  2. Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2006, Revue française de finances publiques, 2007, n° 97, p. 273-279
    • Prétot, Xavier
  3. La loi de règlement est-elle sincère ?, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 8-23
    • Schoettl, Jean-Éric