Références doctrinales - 2006-537 DC

Décision n° 2006-537 DC du 22 juin 2006

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Références doctrinales

  1. L'improbable "statut de l'opposition" (à propos de la décision 537 DC du Conseil constitutionnel sur le règlement de l'Assemblée nationale), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 7-9
    • Avril, Pierre
  2. Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel : oui à l'amélioration du travail législatif ; non à la déclaration d'appartenance à la majorité ou à l'opposition (suite et fin), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-13
    • Chamussy, Damien
  3. Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel : oui à l'amélioration du travail législatif ; non à la déclaration d'appartenance à la majorité ou à l'opposition (1ère partie), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 8-15
    • Chamussy, Damien