Références doctrinales - 2006-535 DC

Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006

Loi pour l'égalité des chances

Références doctrinales

  1. L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire, Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2006, n° 67, p. 585-607
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  2. Le contrat première embauche et le Conseil constitutionnel (Observations sous CC n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, loi pour l'égalité des chances), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2006, n° 3, p. 769-783
    • Camby, Jean-Pierre
  3. Les garanties du salarié face au licenciement ont-elles une base constitutionnelle ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au CPE, Droit social, mai 2006, n° 5, p. 494-504
    • Prétot, Xavier
  4. Amendement : le Conseil constitutionnel poursuit son travail de sape, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, n° s.n.
  5. Le contrat première embauche jugé conforme à la Constitution, La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n° 14, p. 656
  6. Le Conseil constitutionnel valide la loi égalité des chances, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7
    • Brondel, Séverine
  7. Egalité des chances : la décision du Conseil constitutionnel et la loi, Recueil Dalloz, 2006, n° s.n., p. 941-941
    • Daleau, Jeanne
  8. Beaucoup de bruit pour rien : le CPE était conforme à la Constitution, La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n° 16, p. 809-814
    • Drago, Guillaume
  9. Egalité devant la loi sociale et discriminations positives (Cons. Const. n° 2006-533 DC et n° 2006-535 DC), Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 1961-1967
    • Geslot, Christophe
  10. La singularisation attendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG. Brèves réflexions sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC, 30 mars 2006, CPE, Europe, 2006, n° s.n., p. 4-6
    • Magnon, Xavier
  11. L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-11
    • Mathieu, Bertrand
  12. La loi pour l'égalité des chances devant le Conseil constitutionnel (1ère partie), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 3-23
    • Schoettl, Jean-Éric
  13. La loi pour l'égalité des chances devant le Conseil constitutionnel (suite et fin), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 3-15
    • Schoettl, Jean-Éric
  14. Le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi !, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-6
    • Viguier, Jacques