Références doctrinales - 2006-534 DC

Décision n° 2006-534 DC du 16 mars 2006

Loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Références doctrinales

  1. Censure partielle du projet de loi retour à l'emploi, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7
    • Brondel, Séverine
  2. L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire, Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° s.n., p. 585-607
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  3. La loi pour le retour à l'emploi devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-15
    • Schoettl, Jean-Éric