Références doctrinales - 2006-533 DC

Décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Références doctrinales

  1. La parité ne saurait prévaloir sur le principe d'égalité, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, mai-juin 2006, n° 39, p. 2-4
    • Marasco, Serge
  2. Le Conseil constitutionnel réaffirme sa jurisprudence sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7
    • Brondel, Séverine
  3. Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes devant le Conseil constitutionnel : égalité ou équité ?, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 5-7
    • Chaltiel, Florence
  4. Egalité devant la loi sociale et discriminations positives (Cons. Const. n° 2006-533 DC et n° 2006-535 DC), Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 1961-1967
    • Geslot, Christophe
  5. La parité n'est pas l'égalité… (brèves remarques sur les limites aux discriminations positives) (Tribune), Recueil Dalloz, 2006, n° s.n.
    • Mélin-Soucramanien, Ferdinand
  6. L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire, Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° s.n., p. 585-607
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  7. La loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes devant le Conseil constitutionnel (1re partie) (Cons. Const., 16 mars 2006), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 13-20
    • Schoettl, Jean-Éric
  8. La loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes devant le Conseil constitutionnel (suite et fin), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 8-21
    • Schoettl, Jean-Éric