Références doctrinales - 2006-22 I

Décision n° 2006-22 I du 26 octobre 2006

Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs François SCELLIER, Dominique DORD et Jacques PELISSARD)

Références doctrinales

  1. Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral, Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 6, p. 307-310
    • Dreyfus, Jean-David
  2. Incompatibilité du mandat de parlementaire avec la présidence d'une association assurant des prestations de services aux collectivités territoriales, Les Petites Affiches, 2007, n° 5, p. 16-21
    • Schoettl, Jean-Éric
  3. Les décisions du 20 juillet et du 26 octobre 2006 du Conseil constitutionnel sur l'application du régime des incompatibilités parlementaires : confirmation d'une nécessaire réforme, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° s.n., p. 29-33
    • Touzet, Alexandre
  4. Un parlementaire ne peut être dans le même temps président du réseau Ideal, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, n° s.n., p. 1441-1442