Références doctrinales - 2006-208 L

Décision n° 2006-208 L du 30 novembre 2006

Nature juridique de dispositions du code de justice administrative

Références doctrinales

  1. Le commissaire du Gouvernement prêt à être débaptisé, Droit administratif, janvier 2007, n° 1, p. 27
  2. Les mots "commissaires du Gouvernement" ont un caractère réglementaire, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, n° s.n., p. 1614-1614
  3. Vers une nouvelle appellation du commissaire du gouvernement, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 2309-2309
    • Brondel, Séverine
  4. Le commissaire du gouvernement : tout va très bien !, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 2305-2305
    • Pacteau, Bernard
  5. Le commissaire du gouvernement est mort ! Vive le... ?, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 2398-2399
    • Schoettl, Jean-Éric