Références doctrinales - 2006-20/21 I

Décision n° 2006-20/21 I du 20 juillet 2006

Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Jacques PELISSARD et Xavier PINTAT, députés ; Messieurs Jean GAUBERT, Michel CHARASSE, Pierre HERISSON et Paul RAOULT, sénateurs)

Références doctrinales

  1. Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral, Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 6, p. 307-310
    • Dreyfus, Jean-David
  2. Note sous décision n° 2006-20/21 I du 20 juillet 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 69, p. 120-122
    • Lamouroux, Sophie
  3. Les décisions du 20 juillet et du 26 octobre 2006 du Conseil constitutionnel sur l'application du régime des incompatibilités parlementaires : confirmation d'une nécessaire réforme, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° s.n., p. 29-33
    • Touzet, Alexandre
  4. Question écrite n° 24216 : décision du Conseil constitutionnel n° 2006-20/21 I du 20 juillet 2006, Journal Officiel (questions-réponses, Sénat), 05/10/2006, p. 2548
    • Repentin, Thierry
  5. Mandats parlementaires incompatibles avec la direction d'une association, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 1475-1475
  6. Incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions de responsabilité dans une entreprise de prestation de services aux collectivités territoriales, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 10-15
    • Schoettl, Jean-Éric