Références doctrinales - 2005-531 DC

Décision n° 2005-531 DC du 29 décembre 2005

Loi de finances rectificative pour 2005

Références doctrinales

  1. La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005), Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 7-16
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  2. Le Conseil constitutionnel, la TVA sur les péages autoroutiers et l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'Etat, Revue française de droit administratif, mai-juin 2006, n° 3, p. 497-512
    • Disant, Mathieu
  3. Éditorial, La Semaine juridique. Social, 2006, n° s.n.
  4. Le législateur doit respecter le principe de séparation des pouvoirs, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7
    • Brondel, Séverine
  5. Highway to Hell ou quand l'Etat passe au péage, Revue de jurisprudence fiscale, 2006, n° s.n., p. 267-277
    • Bénard, Yohann
  6. Le Conseil constitutionnel confirme le caractère exceptionnel du recours aux validations législatives, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-février 2006, n° 37, p. 10-13
    • Marasco, Serge
  7. Les lois de finances au crible de la sécurité juridique (A propos des décisions 2005-230 et 2005-231 du 29 décembre 2005 du Conseil constitutionnel), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-7
    • Mathieu, Bertrand
  8. Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances en 2005, Revue de droit fiscal, 2006, n° s.n., p. 466-470
    • Philip, Loïc
  9. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre - décembre 2005), Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° s.n., p. 367-374
    • Pini, Joseph
  10. La TVA sur les péages autoroutiers à l'aune du droit constitutionnel, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 12-20
    • Schoettl, Jean-Éric