Références doctrinales - 2005-528 DC

Décision n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps de la décision d'inconstitutionnalité. A propos du considérant 24 de la décision n° 2005-528 du 15 décembre 2005, loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du §20 au §24, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2007, n° 2, p. 719-727
    • Sabète, Wagdi
  2. La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005), Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 11-12
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  3. La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005), Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 7-16
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  4. Le Conseil constitutionnel et les finances sociales, La Revue du Trésor, mars-avril 2006, n° 3-4, p. 191-196
    • Pissaloux, Jean-Luc
  5. [Note sous décision n° 2005-528 DC], Revue de jurisprudence sociale, 2006, n° s.n., p. 175-177
  6. La LORLFSS du 2 août 2005, la décision n° 2005-528 DC et les "cavaliers sociaux" : continuité ou rupture ? Explication d'un record et consolidation d'une théorie, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2006, n° s.n., p. 651-700
    • Disant, Mathieu
  7. Il existe encore des cavaliers sociaux !, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 6-14
    • Fraisse, Régis; Chamussy, Damien
  8. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, janvier-février 2006, n° 1, p. 126-138
    • Schoettl, Jean-Éric
  9. Le Conseil constitutionnel se dote de sa jurisprudence AC!, Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n.
    • Brondel, Séverine