Références doctrinales - 2005-527 DC

Décision n° 2005-527 DC du 8 décembre 2005

Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

Références doctrinales

  1. PSEM : après le Conseil constitutionnel, la validation par le Conseil d'État, Actualité juridique. Pénal, mars 2008, n° 3, p. 131-134
    • Herzog-Evans, Martine
  2. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre - décembre 2005), Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° s.n., p. 348-355
    • Nicot, Séverine
  3. La notion de dangerosité devant le Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2006, n° s.n., p. 966-970
    • Rouvillois, Frédéric
  4. Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 sur la récidive. Placement sous surveillance électronique mobile, suivi socio-judiciaire, "surveillance judiciaire", Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n° s.n., p. 357-359
    • Seuvic, Jean-François
  5. [Note sous décision n° 2005-527 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 571-573
    • Schmitter, Georges
  6. La loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales devant le Conseil constitutionnel, La Gazette du Palais, 2005, n° s.n., p. 9-17
    • Schoettl, Jean-Éric
  7. La constitutionnalité évincée (à propos de la mesure d'éviction du domicile de l'article 41-1 6° du code de procédure pénale) Archives de politique criminelle A. Pédone, , 2007, p. 59-67
    • Delage, Pierre-Jérôme