Références doctrinales - 2005-526 DC

Décision n° 2005-526 DC du 13 octobre 2005

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Références doctrinales

  1. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre - décembre 2005), Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° s.n., p. 338-348
    • Besson, Élise
  2. Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-17
    • Chamussy, Damien
  3. [Note sous décision n° 2005-526 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 560-564
    • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe