Références doctrinales - 2005-524/525 DC

Décision n° 2005-524/525 DC du 13 octobre 2005

Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l'abolition définitive de la peine de mort, Revue générale de droit international public, 2006, n° s.n., p. 117-133
    • Flauss, Jean-François
  2. Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-5
    • Janicot, Laetitia
  3. Note sous décision, Revue générale de droit international public, 2006, n° s.n.
    • Le Floch, Guillaume
  4. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre - décembre 2005), Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° s.n., p. 322-338
    • Magnon, Xavier
  5. Abolition de la peine de mort et Constitution, Recueil Dalloz, 2006, n° s.n., p. 634-637
    • Ondoua, Alain
  6. La peine de mort et la Constitution. Commentaire de la décision n° 524/525 DC du 13 octobre 2005 du Conseil constitutionnel, Europe, 2006, n° s.n., p. 7-9
    • Verpeaux, Michel
  7. Peine de mort et souveraineté : nouvelles précisions sur le principe constitutionnel de souveraineté nationale, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 5-8
    • Chaltiel, Florence
  8. L'abolition définitive de la peine de mort : la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2005, Droits fondamentaux, 2005, n° 5, p. 1-19
    • Aranjo, Christophe de
  9. Conseil constitutionnel : examen de la compatibilité à la Constitution de deux protocoles additionnels concernant l'abolition de la peine de mort, La Semaine juridique. Édition générale, 2005, n° s.n., p. 2268-2271
    • Mathieu, Bertrand
  10. L'interdiction de la peine de mort et la hiérarchie des normes en droit français à la lumière de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre 2005, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2005, n° s.n., p. 2209-2219
    • Matutano, Edwin
  11. Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort, La Gazette du Palais, 2005, n° s.n., p. 15-20
    • Schoettl, Jean-Éric
  12. Le Conseil constitutionnel et l'abolition définitive de la peine de mort : oui et non, Europe, 2005, n° s.n., p. 4
    • Simon, Denys; Mariatte, Flavien