Références doctrinales - 2005-518 DC

Décision n° 2005-518 DC du 13 juillet 2005

Loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Références doctrinales

  1. Décision n° 2005-518 DC du 13 juillet 2005, Loi organique modifiant la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° s.n., p. 148-151
    • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe
  2. La réforme du vote des Français de l'étranger, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 11-14
    • Schoettl, Jean-Éric