Références doctrinales - 2005-516 DC

Décision n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Références doctrinales

  1. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 3-11
    • Schoettl, Jean-Éric
  2. La conception matérielle de la loi : l'exception de la loi de programme, Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2005, n° 5, p. 930-934
    • Sabète, Wagdi
  3. Quelle est la portée du "principe de subsidiarité" ?, Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 21-22
    • Fraisse, Régis
  4. L'exigence de "portée normative" de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la notion de loi de programme. Eléments pour une théorie de la normativité de l'acte législatif à la lumière des décisions n° 2005-512 et n° 516, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2005, n° s.n., p. 2237-2255
    • Sabète, Wagdi