Références doctrinales - 2005-515 DC

Décision n° 2005-515 DC du 19 mai 2005

Résolution modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Références doctrinales

  1. Le règlement du Sénat a-t-il tiré les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances dans le respect de la Constitution ?, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 15-18
    • Schoettl, Jean-Éric