Références doctrinales - 2005-514 DC

Décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005

Loi relative à la création du registre international français

Références doctrinales

  1. Le marin entre le navire et sa résidence. Le registre international français des navires (RIF), Revue critique de droit international privé, 2006, n° s.n., p. 276-299
    • Chaumette, Patrick
  2. Le registre international français est-il constitutionnel ?, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 3-22
    • Schoettl, Jean-Éric
  3. Conseil constitutionnel, 28 avril 2005, décision numéro 2005-514, Droit Maritime Français, 2005, n° s.n., p. 514-528
    • Bonassies, Pierre
  4. [Notes sous décision n° 2005-514 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 548 et 578
    • Bruce, Eva
  5. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril-30 juin 2005), Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° s.n., p. 751-754
    • Capitani, Amandine
  6. Jurisprudence française en matière de droit international public (CC, 28 avril 2005, Décision n° 2005-514 DC, Loi relative à la création du registre international français), Revue générale de droit international public, 2005, n° s.n., p. 739-747
    • Jacob, Patrick