Références doctrinales - 2005-513 DC

Décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005

Loi relative aux aéroports

Références doctrinales

  1. Le régime juridique des biens affectés au service public. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2005, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 178-183
    • Fatôme, Etienne
  2. La loi relative aux aéroports devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 5-11
    • Schoettl, Jean-Éric
  3. Une nouvelle appréhension de la notion de redevance pour service rendu par le Conseil constitutionnel, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, mai-juin 2005, n° 33, p. 1-4
  4. L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires. Service public, affectation des infrastructures aéroportuaires et changement de statut des aéroports, Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 1835-1843
    • Brisson, Jean-François
  5. Le nouveau régime des redevances aéroportuaires, Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 1996-2001
    • Brisson, Jean-François
  6. Le Conseil constitutionnel déconnecte les notions de domaine public et de service public, Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 862-0
    • Brondel, Séverine
  7. Les redevances pour service rendu. Tentative de clarification, Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 12-15
    • Fraisse, Régis
  8. Peut-on déclasser le domaine public restant affecté à un service public ?, Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 22-22
    • Fraisse, Régis
  9. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril-30 juin 2005), Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° s.n.
    • Magnon, Xavier
  10. [Notes sous décision n° 2005-513 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 558, 567-568 et 574-575
    • Nicot, Séverine