Références doctrinales - 2005-512 DC

Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Références doctrinales

  1. Définition et conception matérielles de la loi dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC : le retour intempestif d'un vieux débat ?, Politeia, 2007, n° 2006 (10), p. 383-405, p. 383-405
    • Laurans, Yann
  2. La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005), Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 9-11
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  3. La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005), Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 7-16
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  4. Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005, Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° s.n., p. 152-164
    • Pini, Joseph
  5. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 3-13
    • Schoettl, Jean-Éric
  6. La conception matérielle de la loi : la loi ordinaire, Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2005, n° 5, p. 922-929
    • Glénard, Guillaume
  7. La conception matérielle de la loi : l'exception de la loi de programme, Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2005, n° 5, p. 930-934
    • Sabète, Wagdi
  8. La loi et la norme (à propos de la décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2005, n° 4, p. 849-867
    • Camby, Jean-Pierre
  9. Qu'est-ce qu'une loi ? Ce n'est ni un programme politique, ni un règlement, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2005, n° 3, p. 564-569
    • Deumier, Pascale
  10. Le Conseil constitutionnel traite de manière originale le problème de la présence de dispositions de nature réglementaire au sein de la loi, et se donne la faculté de censurer les dispositions dépourvues de toute portée normative, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, juillet-août 2005, n° 34, p. 2-8
    • Marasco, Serge
  11. Loi du 23 avril 2005 relative à l'avenir de l'école - conformité à la Constitution, Revue de jurisprudence sociale, 2005, n° s.n., p. 570-571
  12. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école publiée, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, n° s.n., p. 731-732
  13. Conseil constitutionnel : chronique de sanctions annoncées, Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 916-916
    • Brondel, Séverine
  14. [Notes sous décision n° 2005-512 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 551-553, 557-558 et 563-564
    • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe
  15. Le Conseil constitutionnel censure les lois trop "verbeuses", La Semaine juridique. Édition générale, 2005, n° s.n., p. 879-880
    • Mathieu, Bertrand
  16. L'exigence de "portée normative" de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la notion de loi de programme. Eléments pour une théorie de la normativité de l'acte législatif à la lumière des décisions n° 2005-512 et n° 516, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2005, n° s.n., p. 2237-2255
    • Sabète, Wagdi
  17. Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite, Dalloz, 2005, n° s.n., p. 1886-1890
    • Verpeaux, Michel
  18. La décision du 21 avril 2005 (loi Fillon) du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisible, Dalloz, 2005, n° s.n., p. 1372-1373
    • Zarka, Jean-Claude
  19. La force normative de la loi d'après la jurisprudence constitutionnelle, La force normative. Naissance d'un concept. LGDJ-Lextenso éd., 2009, p. 403-418
    • Brunet, François
  20. Avenir de l'école. Qualité de la loi. Sécurité juridique. Clarté et intelligibilité de la loi. Normativité de la loi. Domaine de la loi et du règlement, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2007, p. 898-912
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand
  21. Clarté et intelligibilité de la loi, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 777-792
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis