Communiqué de presse - 2005-3409 AN

Décision n° 2005-3409 AN du 13 octobre 2005 - A.N., Hauts-de-Seine (13ème circ.)

Le 13 octobre 2005, le Conseil constitutionnel a rejeté une réclamation dirigée contre les opérations électorales organisées les 25 septembre et 2 octobre 2005 dans la treizième circonscription du département des Hauts-de-Seine en vue de l'élection d'un député.