Communiqué de presse - 2005-3407 SEN

Décision n° 2005-3407 SEN du 29 juillet 2005 - Sénat, Haute-Corse

Le 29 juillet 2005, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours présenté par M. Albertini contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 juin 2005 dans le département de Haute-Corse. Aucun des moyens soulevés n'était sérieux.