Références doctrinales - 2005-198 L

Décision n° 2005-198 L du 3 mars 2005

Nature juridique de dispositions du code des juridictions financières

Références doctrinales

  1. Les dispositions relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière sont-elles législatives ou réglementaires ?, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 7-14
    • Schoettl, Jean-Éric
  2. Un second souffle pour la CDBF ?, Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 1672-1677
    • Vandendriessche, Xavier; Lascombe, Michel