Décision n° 2005-104 ORGA du 31 mars 2005

Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 4 novembre 2004 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004 octobre 2005 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 25 mars 2005 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mars 2005 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 31 mars 2005,

Décide :
Article premier.- Mme Catherine Mayenobe, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Catherine de Kersauson.
Article 2
Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Denis Piveteau.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2005.
Pour le président empêché :
Simone Veil

Journal officiel du 6 avril 2005, page 6222, texte n° 85
Recueil, p. 192
ECLI:FR:CC:2005:2005.104.ORGA