Références doctrinales - 2004-510 DC

Décision n° 2004-510 DC du 20 janvier 2005

Loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance

Références doctrinales

  1. La réforme de la juridiction de proximité, La Gazette du Palais, 17 février 2005, n° 48, p. 11-12
    • Piastra, Raphaël
  2. Les juges de proximité passent pour la troisième fois rue de Montpensier, Les Petites Affiches, 2 février 2005, n° 23, p. 7-17
    • Schoettl, Jean-Éric
  3. L'extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel : une tempête dans un verre d'eau, Dalloz, 2005, n° s.n., p. 449-449
    • Mathieu, Bertrand
  4. Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° s.n., p. 593-604
    • Nicot, Séverine
  5. [Note sous décision n° 2004-510 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 568-570
    • Schmitter, Georges