Les décisions de 2004

Décisions

49. 29 décembre 2004 - Décision n° 2004-511 DCLoi de finances pour 2005
    Recueil, p. 236 - Journal officiel du 31 décembre 2004, p. 22571. (@ 5) [Non conformité partielle]
48. 23 décembre 2004 - Décision n° 2004-16 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Henri d'ATTILIO de sa qualité de membre du Sénat
    Recueil, p. 231 - Journal officiel du 29 décembre 2004, p. 22245 [Déchéance]
47. 23 décembre 2004 - Décision n° 2004-19 ISituation de Monsieur Serge DASSAULT, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires
    Recueil, p. 233 - Journal officiel du 29 décembre 2004, p. 22245 [Compatibilité]
46. 16 décembre 2004 - Décision n° 2004-508 DCLoi de financement de la sécurité sociale pour 2005
    Recueil, p. 225 - Journal officiel du 21 décembre 2004, p. 21663 [Non conformité partielle]
45. 09 décembre 2004 - Décision n° 2004-507 DCLoi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
    Recueil, p. 219 - Journal officiel du 16 décembre 2004, p. 21290 [Conformité]
44. 02 décembre 2004 - Décision n° 2004-506 DCLoi de simplification du droit
    Recueil, p. 211 - Journal officiel du 10 décembre 2004, p. 20876 [Conformité]
43. 02 décembre 2004 - Décision n° 2004-3380 ANA.N., Haute-Loire (1ère circ.)
    Recueil, p. 201 - Journal officiel du 9 décembre 2004, p. 20821 [Rejet]
42. 02 décembre 2004 - Décision n° 2004-3392 SENSénat, Haute-Saône
    Recueil, p. 209 - Journal officiel du 9 décembre 2004, p. 20824 [Rejet]
41. 02 décembre 2004 - Décision n° 2004-3390/3395/3397 SENSénat, Guadeloupe
    Recueil, p. 206 - Journal officiel du 9 décembre 2004, p. 20823 [Rejet]
40. 25 novembre 2004 - Décision n° 2004-3398 SENSénat, Yonne
    Recueil, p. 199 - Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20286 [Rejet]
39. 25 novembre 2004 - Décision n° 2004-3393 SENSénat, Haut-Rhin
    Recueil, p. 196 - Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20285 [Rejet]
38. 25 novembre 2004 - Décision n° 2004-3391 SENSénat, Saône et Loire
    Recueil, p. 192 - Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20284 [Rejet]
37. 25 novembre 2004 - Décision n° 2004-3389/3400 SENSénat, Français établis hors de France
    Recueil, p. 189 - Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20283 [Rejet]
36. 25 novembre 2004 - Décision n° 2004-3388 SENSénat, Savoie
    Recueil, p. 187 - Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20283 [Rejet]
35. 25 novembre 2004 - Décision n° 2004-3387 SENSénat, Seine-Maritime
    Recueil, p. 185 - Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20282 [Rejet]
34. 25 novembre 2004 - Décision n° 2004-3381/3396 SENSénat, Bas-Rhin
    Recueil, p. 182 - Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20281 [Annulation]
33. 19 novembre 2004 - Décision n° 2004-505 DCTraité établissant une Constitution pour l'Europe
    Recueil, p. 173 - Journal officiel du 24 novembre 2004, p. 19885 [Non conformité partielle]
32. 04 novembre 2004 - Décision n° 2004-3399 SENSénat, Paris
    Recueil, p. 171 - Journal officiel du 10 novembre 2004 @. (@ 97) [Rejet]
31. 04 novembre 2004 - Décision n° 2004-3385/3386 SENSénat, Hauts de Seine / Rhône
    Recueil, p. 169 - Journal officiel du 10 novembre 2004 @. (@ 96) [Rejet]
30. 04 novembre 2004 - Décision n° 2004-3384 SENSénat, Yvelines
    Recueil, p. 167 - Journal officiel du 10 novembre 2004 @. (@ 95) [Rejet]
29. 04 novembre 2004 - Décision n° 2004-3382/3383/3394 SENSénat, Vaucluse
    Recueil, p. 164 - Journal officiel du 10 novembre 2004 @. (@ 94) [Rejet]
28. 04 novembre 2004 - Décision n° 2004-18 ISituation de Monsieur Léonce DEPREZ, député du Pas-de-Calais, au regard du régime des incompatibilités parlementaires
    Recueil, p. 162 - Journal officiel du 10 novembre 2004 @. (@ 93) [Rejet]
27. 04 novembre 2004 - Décision n° 2004-103 ORGADécision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 254 - Journal officiel du 10 novembre 2004 @. (@ 98)
26. 12 août 2004 - Décision n° 2004-504 DCLoi relative à l'assurance maladie
    Recueil, p. 153 - Journal officiel du 17 août 2004, p. 14657 [Conformité]
25. 12 août 2004 - Décision n° 2004-503 DCLoi relative aux libertés et responsabilités locales
    Recueil, p. 144 - Journal officiel du 17 août 2004, p. 14648 [Non conformité partielle]
24. 05 août 2004 - Décision n° 2004-502 DCLoi pour le soutien à la consommation et à l'investissement
    Recueil, p. 141 - Journal officiel du 11 août 2004, p. 14349 [Conformité]
23. 05 août 2004 - Décision n° 2004-501 DCLoi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
    Recueil, p. 134 - Journal officiel du 11 août 2004, p. 14337 [Non conformité partielle]
22. 29 juillet 2004 - Décision n° 2004-500 DCLoi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
    Recueil, p. 116 - Journal officiel du 30 juillet 2004, p. 13562 [Non conformité partielle]
21. 29 juillet 2004 - Décision n° 2004-499 DCLoi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
    Recueil, p. 126 - Journal officiel du 7 août 2004, p. 14087. (@ 9) [Non conformité partielle]
20. 29 juillet 2004 - Décision n° 2004-498 DCLoi relative à la bioéthique
    Recueil, p. 122 - Journal officiel du 7 août 2004, p. 14077 [Conformité]
19. 05 juillet 2004 - Décision n° 2004-21 ELECDécision du 5 juillet 2004 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Recueil, p. 114 - Journal officiel du 8 juillet 2004, p. 12362 [Rejet]
18. 01 juillet 2004 - Décision n° 2004-497 DCLoi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
    Recueil, p. 107 - Journal officiel du 10 juillet 2004, p. 12506 [Conformité]
17. 01 juillet 2004 - Décision n° 2004-102 ORGADécision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 253 - Journal officiel du 7 juillet 2004, p. 12281 et Journal officiel du 9 juillet 2004 @
16. 10 juin 2004 - Décision n° 2004-496 DCLoi pour la confiance dans l'économie numérique
    Recueil, p. 101 - Journal officiel du 22 juin 2004, p. 11182 [Non conformité partielle]
15. 10 juin 2004 - Décision n° 2004-197 LNature juridique de dispositions du code rural et de l'ancien code rural en matière de retraite
    Recueil, p. 99 - Journal officiel du 13 juin 2004, p. 10561 [Réglementaire]
14. 18 mai 2004 - Décision n° 2004-495 DCRésolution modifiant le règlement du Sénat (articles 7, 13, 15, 16, 20, 22, 39 et 69 bis)
    Recueil, p. 96 - Journal officiel du 22 mai 2004, p. 9058 [Conformité]
13. 29 avril 2004 - Décision n° 2004-494 DCLoi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
    Recueil, p. 91 - Journal officiel du 5 mai 2004, p. 7998 [Conformité]
12. 09 mars 2004 - Décision n° 2004-101 ORGADécision du 9 mars 2004 portant autorisation en matière de paiement
    Recueil, p. 252 - Journal officiel du 11 mars 2004, p. 4811
11. 09 mars 2004 - Décision n° 2004-100 ORGADécision du 9 mars 2004 portant délégation de signature
    Recueil, p. 251 - Journal officiel du 11 mars 2004, p. 4811
10. 02 mars 2004 - Décision n° 2004-492 DCLoi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
    Recueil, p. 66 - Journal officiel du 10 mars 2004, p. 4637 [Non conformité partielle]
9. 27 février 2004 - Décision n° 69 NOMDécision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre MAZEAUD par le Président de la République)
   Recueil, p. 250 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081
8. 27 février 2004 - Décision n° 68 NOMDécision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis PEZANT par le Président de l'Assemblée nationale)
   Recueil, p. 249 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081
7. 27 février 2004 - Décision n° 67 NOMDécision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre STEINMETZ par le Président de la République)
   Recueil, p. 248 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081
6. 26 février 2004 - Décision n° 2004-493 DCRésolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale (articles 86 et 143)
   Recueil, p. 64 - Journal officiel du 29 février 2004, p. 4164 [Conformité]
5. 24 février 2004 - Décision n° 66 NOMDécision du 24 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT par le Président du Sénat)
   Recueil, p. 247 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081
4. 12 février 2004 - Décision n° 2004-491 DCLoi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
   Recueil, p. 60 - Journal officiel du 2 mars 2004, p. 4227 [Conformité]
3. 12 février 2004 - Décision n° 2004-490 DCLoi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
   Recueil, p. 41 - Journal officiel du 2 mars 2004, p. 4220 [Non conformité partielle]
2. 12 février 2004 - Décision n° 2004-3379 ANA.N., Martinique (3ème circ.)
   Recueil, p. 39 - Journal officiel du 15 février 2004, p. 3123 [Inéligibilité]
1. 12 février 2004 - Décision n° 2004-196 LNature juridique de dispositions issues de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
   Recueil, p. 37 - Journal officiel du 15 février 2004, p. 3122 [Réglementaire]